Gestion des données personnelles de l’Académie Libre
Date de la dernière mise à jour : 28/12/2024

1. Définition
Association désigne l’Association d’art à but non lucratif Académie Libre, dont le siège social est situé au 52 avenue de la grande Bégude, 13770 Venelles.

2. Préambule
L’Association attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de gestion des données a pour but de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
En vous inscrivant, en utilisant www.academielibre.com, en étant salarié ou sous-traitant ou prestataire, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de Gestion des Données.

2. Inscriptions
Le secrétariat traite les données recueillies par le formulaire d’inscription.
Ces données sont celles indispensables pour reconnaitre et contacter les adhérents à l’Association. Le fichier correspondant est conservé sur un site informatique dédié. Les données relatives à un adhérent sont conservées 3 ans après le non renouvellement de son adhésion.
Des lettres d’informations (Newsletter) sur la vie de l’Association sont envoyées régulièrement aux adhérents de l’année en cours et des années précédentes. Ceux-ci disposent d’un droit de refuser un tel envoi en utilisant notamment le lien indiqué en bas de page de chaque lettre d’information.
D’autres données concernent les inscrits à chacune des activités proposées par l’Association afin de gérer le nombre des présents. Ces données sont partagées avec les intervenants des activités considérées. Elles sont conservées un an après la fin de l’année scolaire concernée.

3. Site internet www.academielibre.com
Dans le but d’améliorer les services et l’efficacité de son site Internet, l’Association collecte des informations automatiquement lorsqu’il est visité. Ces données comprennent notamment l’adresse IP du visiteur, son type de navigateur, son système d’exploitation, les pages qu’il consulte, la durée de la visite, etc…
Ces données sont anonymes. Elles sont traitées par le chargé du site Internet. Elles sont échangées uniquement avec le prestataire de services qui gère le site Internet de l’Association.
Elles sont conservées 2 ans après la dernière connexion du visiteur.

4. Salariés, sous-traitants et prestataires
Le trésorier de l’Association traite les données recueillies lors de la contractualisation avec un salarié ou un sous-traitant ou un prestataire.
Ces données sont utilisées pour déclarer un salarié dans les institutions légales obligatoires (URSSAF, Impôts, médecine du travail, …), lui transmettre les documents correspondants, le payer. Elles sont utilisées également pour connaitre l’Entreprise représentée par le sous-traitant ou le prestataire et lui adresser le règlement de ses factures.
Ces données sont conservées trois ans après la rupture du dernier contrat de travail ou après la dernière facture du sous-traitant ou du prestataire.
Ces informations ne sont transmises à aucune autre Société.

5. Vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :
email : info@academielibre.com
téléphone : 06 02 06 04 07
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

6. Modifications de la Politique de Gestion des Données
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la politique de Gestion des Données de l’Association à tout moment. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site web.